Rachat d’or

Rachat d’or

En tant qu’artisan bijoutier,j’effectue à votre demande, du rachat d’or. J’utilise l’or que je rachète pour fabriquer de nouveaux bijoux ou effectuer des réparations nécessitant un apport en or.

Je rachète donc votre or 750 millièmes au prix indiqué à l’atelier, et calculé en fonction du cours de l’or.

Le rachat d’or est réglementé : préférez donc faire appel à un professionnel qui respectera la loi…

Voici ce qui est indiqué sur le site Services Publics :

« Tout professionnel qui procède à l’achat d’or, d’argent ou de platine auprès des particuliers doit indiquer les prix proposés par affichage, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €, ou 15 000 € pour une personne morale.

Un contrat écrit est obligatoire lors de la conclusion de la vente de métaux précieux entre un professionnel et un particulier, sous peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 €.

Il doit comporter les mentions suivantes :

  • nom et adresse complète du professionnel-acheteur, ou raison sociale et adresse du siège social d’une personne morale,
  • numéro RCS pour un commerçant,
  • numéro au Répertoire des métiers (RM) pour un artisan,
  • numéro individuel d’identification à la TVA du professionnel,
  • nom et adresse complète du consommateur-vendeur,
  • date et adresse du lieu de conclusion du contrat,
  • désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens objets du contrat (poids, pureté du métal exprimée en millièmes…),
  • prix de vente, taxes ou tous frais éventuels à la charge du consommateur-vendeur.

Le contrat doit comporter un bordereau détachable destiné à l’exercice du droit de rétractation du vendeur.

Le consommateur dispose d’un délai de 24 h après la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux opérations d’or investissement.

Toute clause du contrat par laquelle le consommateur-vendeur abandonne son droit de rétractation est considérée comme nulle. »

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